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Une nouvelle grande loi sur l’eau est urgente
Alors que l’urgence est à la sobriété, que la biodiversité n’a jamais été aussi altérée, que le partage de la ressource fait l’objet d’arbitrages incohérents, il est temps de mettre en œuvre un débat apaisé sur les véritables enjeux de la politique de l’eau.
En mars dernier, Météo France imaginait le futur du pays à +4°C en 2100 : des étés caniculaires, seulement quelques rares jours de gel par an, des pluies intenses aggravant les inondations sur des sols imperméabilisés dans les villes ou asséchés en campagne. « L’évapotranspiration potentielle de la végétation augmentera fortement à l’échelle de la France (+ 20 %) [...] la France connaîtra 1 mois supplémentaire de sol sec dans la moitié nord et jusqu’à 2 mois dans la moitié sud », anticipait l’établissement public.
L’urgence est là : la sécheresse est un état permanent dans plusieurs départements, des ruptures dans l’approvisionnement en eau potable deviennent monnaie courante, la biodiversité aquatique et les milieux naturels sont très largement altérés, les tensions entre usagers ne cessent de s’aggraver…
Or, à quoi assiste-t-on ? Au détricotage des politiques de protection de l'eau et de la biodiversité. À travers des propositions de lois ou des amendements, la représentation nationale, poussée par les pressions déréglementaires, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, propose une simplification administrative qui constitue un véritable retour en arrière sur un quart de siècle de politiques environnementales. Les services de l’État chargés de mettre en œuvre ces politiques, qui ont été le résultat de compromis ayant impliqué tous les acteurs depuis des décennies, sont attaqués physiquement.
Il est temps de redonner un cap
Il est plus qu’urgent de remettre le débat sur des rails sereins à travers une nouvelle loi sur l’eau.
A cet effet, le plus haut niveau de l’État devrait anticiper la rareté de la ressource en eau, donner corps à la notion de sobriété, donner du sens aux modifications des comportements des différents usagers.
La dernière grande loi sur l’eau date du 30 décembre 2006. Elle a été adoptée au gré de plusieurs années de débats, au sein des instances nationales et locales. Le parlement a véritablement joué un rôle essentiel dans le débat public par ses auditions, ses colloques et ses rapports. Les acteurs de l’eau (instances de bassins, associations, syndicats…) et les collectivités ont également largement alimenté cette réflexion.
Cette loi a fixé un objectif commun, celui d’atteindre le bon état écologique des eaux. Elle a posé un cadre aussi précis que précieux en termes de partage de l’eau (débits réservés, prélèvements…), de cycle naturel des rivières (continuités écologiques, biodiversité aquatique, migrateurs..), de fiscalité et de pollution. Elle a officialisé un établissement public spécialisé, le futur OFB.
Un tel débat parlementaire permettrait de mettre sur la table les nouvelles données acquises en matière de climat, de biodiversité, d’évolution des débits des cours d’eau, de retour d’expérience sur les solutions fondées sur la nature, sur les exigences de la nature…
Le gouvernement suivi de la représentation nationale devront ainsi délibérer sur des questions essentielles : la baisse des débits des cours d’eau de 10 à 40 % doit-elle rester neutre pour notre gestion ? Peut-on encore croire que nous pouvons inventer l’eau par des textes normatifs ? La disparition progressive de nos zones humides est-elle irréversible ? Comment améliorer la situation de la très grande majorité de nos poissons migrateurs, menacés d'extinction à échelle d’homme pour certains d’entre eux ? Les subventions néfastes pour la nature et la politique de l’eau ont-elles encore leur pertinence ?
"Nous refusons ces coups de canifs réguliers et successifs dans la politique de l'eau et demandons une grande loi sur l'eau et un ministère dédié."
Claude Roustan, président de la FNPF