Pendant longtemps, les structures associatives de pêche de loisir ont observé un moratoire sur la réglementation de la pêche, qui n’a donc pas beaucoup évolué.

Et pourtant le paysage de la pêche a changé. La pêche vivrière cède peu à peu le pas à un loisir répondant davantage à des besoins de détente, de nature, de défis physiques. La consommation a tendance à diminuer alors que la remise à l’eau des prises fait de plus en plus d’adeptes. Le nombre de pêcheurs connaît une baisse persistante à laquelle les structures associatives de la pêche de loisir doivent faire face. La représentation des espèces a été modifiée : le brochet est désormais considéré comme vulnérable, tandis que de nouvelles espèces sont apparues dans les milieux aquatiques, certaines représentant désormais une large partie du peuplement piscicole.

C’est pourquoi l’adaptation de la réglementation de la pêche de loisir en eau douce est une des orientations nationales fixées par le Schéma National de Développement du Loisir Pêche de 2010, établie sur la base notamment des vœux émanant des AAPPMA et des FDAAPPMA transmis à la FNPF.

Ce long chantier s'est appuyé sur divers textes et s'est achevé en 2021.

Les textes

L’ensemble des mesures réglementaires relatives à la pêche portées par la FNPF ont été réparties en plusieurs textes.

1. Le décret du 7 avril 2016 relatif à la réglementation de la pêche en eau douce vient d’être publié (JO du 9 avril 2016) a porté les premières modifications.

Ce décret traite non seulement de la pêche de loisir en eau douce, mais également, et en grande partie, de la pêche dite « professionnelle ». Il s’inscrit dans un contexte général visant à promouvoir les activités économiques et à en simplifier les conditions de développement. Ainsi, la volonté du ministère de l’environnement de soutenir la pêche professionnelle transparaît largement dans ce texte. Elle est une préoccupation majeure.

Pour ce qui concerne la pêche de loisir à la ligne, certains outils de gestion demandés de longue date pourront désormais être mis en place.

Premièrement, le décret permet aux préfets d’augmenter localement certaines tailles légales de capture : celles du brochet (0,60 m), du sandre (0,50m), du black-bass (0,40 m), en 2ème catégorie. La taille de l’ombre commun peut être portée à 0,35 m en 1ère et 2ème catégorie. L’ensemble de ces adaptations nécessitent un arrêté préfectoral motivé par les caractéristiques de développement des poissons de ces espèces dans certains cours d’eau et plans d’eau.
Concernant la truite, une nouvelle taille dérogatoire est possible (0,30 m). Les tailles dérogatoires pour l’omble, l’omble chevalier et les truites autres que les truites de mer peuvent en outre être adoptées dans certains plans d’eau (article 16).

Deuxièmement, est instauré un quota de sandres, brochets et black-bass fixé à 3 spécimens par jour et par pêcheur, dont 2 brochets maximum, dans les eaux de deuxième catégorie. Cette mesure est en vigueur sur tout le territoire national (article 17).

Troisièmement, le décret crée la possibilité d’imposer la remise à l’eau des spécimens capturés d’une ou de plusieurs espèces déterminées (et non plus de tout poisson). Cette mesure peut être prise à titre exceptionnel par arrêté préfectoral motivé, applicable à certaines parties de cours d’eau ou de plans d’eau (l’article 18).

Pour ce qui concerne la pêche amateur aux engins et filets, un nouveau dispositif permet au détenteur d’une licence d’être accompagné d’une personne pouvant manœuvrer les engins (à l’exclusion des filets) dans la limite de 5 jours par an. L’identité de l’accompagnant doit être précisée sur les licences annuelles. Elle vise à permettre l’initiation à la pêche aux engins et filets, difficile en raison de l’obligation de détenir une licence annuelle pour pratiquer.

Enfin, le décret prévoit la possibilité d’instaurer un moratoire national sur la pêche de certaines espèces de poissons, grenouilles, crustacés d’eau douce, lorsque leur état de conservation le justifie et pendant une durée déterminée. Cette faculté existait pour certaines espèces de poissons migrateurs via un arrêté conjoint des ministères chargés de la pêche en eau douce et en mer. Elle est désormais étendue à toute espèce.

2. La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a permis de nouvelles avancées (cf. « la Loi Biodiversité : ce qui change pour la pêche en France ») : dépénalisation de la remise à l’eau immédiate des poissons, assouplissement du cadre réglementaire de la garderie, renforcement de la protection du brochet, classé espèce vulnérable. Ce texte était nécessaire aux évolutions des mesures de gestion de la pêche du brochet en première catégorie.

3. Le décret n°2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce (JO du 25 avril 2019) a complété ces modifications en ajoutant :

Premièrement, l’ouverture de la pêche du brochet en 2ème catégorie est fixée au dernier samedi d’avril.

Deuxièmement la pêche du brochet en 1^ère catégorie est encadrée :

• tout brochet capturé du 2^e samedi de mars à la veille à la veille de l'ouverture en 2ème catégorie devra être immédiatement remis à l’eau ;
• taille de capture fixée à 0.50 mètres ou par dérogation, 0.60 mètres ;
• quota de 2 spécimens par jour et par pêcheur.

Troisièmement, une taille minimale de pêche pour les grenouilles vertes et rousses est instaurée : 8 cm, mesuré du bout du museau au cloaque.

Quatrièmement, le décret crée la possibilité d’arborer la mention « agent de développement de la fédération départementale (ou interdépartementale) de pêche et de protection du milieu aquatique ». Les tenues recommandées par la FNPF ont été modifiées en ce sens. Nous rappelons à cette occasion que les mentions présentes sur les tenues des gardes sont toujours précisément définies. Elles ne permettent que cette mention ou celle de « garde-pêche particulier », à l’exclusion de toute autre.

4. Enfin, le dernier acte de la réforme est une légère modification apportée par le décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement (JO du 31 juillet 2021).

Il rectifie une erreur matérielle de façon à faire coïncider totalement l'"ouverture" de la pêche du brochet en 1ère catégorie avec celle de 2ème catégorie. Ainsi, l’unique date de pêche du brochet, en 1ère comme en 2ème catégorie, est le dernier samedi d'avril.

A noter également : La dématérialisation des cartes de pêche gravée dans la loi

Suite à sa généralisation, la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (JO du 8 décembre 2020) a consacré et sécurisé juridiquement le système cartedepeche.fr.

Elle prévoit que la FNPF gère le site internet consacré à l’adhésion des pêcheurs aux associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et aux associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et collecte le montant global de leurs cotisations. Le flux financier vers les FDAAPPMA des cotisations, déduction faite de leur propre cotisation d’adhésion à la FNPF, est également précisé (article L. 434-5 du code de l’environnement).