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> > 19/03/2019 - Trafic de civelles : un grave délit causant un préjudice écologique

Trafic de civelles : un grave délit causant un préjudice écologique

Par une décision du 7 février 2019, le Tribunal correctionnel de Nantes a statué dans le cadre d’une importante affaire de trafic de civelles impliquant une dizaine de personnes dont deux pêcheurs professionnels.

Grâce à l’important travail d’enquête de l’AFB, le tribunal a pu retenir la qualification de travail dissimulé et de trafic d’espèce protégée en bande organisée. Des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement ferme, et 30 000 euros d’amende ont été prononcées. En outre le préjudice écologique a été estimé à hauteur des gains établis, soit 280 000 euros, réparti entre plusieurs associations, dont la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de Loire Atlantique (44) qui a obtenu à ce titre une indemnisation historique de 110 000 euros.

Dans une autre affaire de trafic de civelles jugée le 26 juin 2018, le Tribunal de grande instance de Dax avait reconnu le préjudice écologique de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Landes, de MIGRADOUR et de la FNPF au vu de leur implication dans la protection de l’anguille, preuves à l’appui.