Vous devez installer le plugin Flash player pour pouvoir visualiser correctement ce site.
Cliquez ici pour télécharger le plugin.

Réglementation Pêche Parcours Carpe de Nuit

21/01/2015

Dans cette rubrique, vous trouverez :
  • Réglementation Pêche de loisir 2015 
  • Parcours Carpe de Nuit 2015
  • Horaires de pêche 2015
  • Rôle du garde-pêche.

__________________________________________________________________________________________

RÉGLEMENTATION PÊCHE DE LOISIR 70 
Saison 2015

Consultez la brochure pêche 2015 "Réglementation et Infos Pratiques" à partir du lien suivant :


Télécharger et imprimez cette dernière à partir du lien suivant :



VISUEL DES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX 2015



__________________________________________________________________________________________


PARCOURS DE PÊCHE A LA CARPE DE NUIT
2015

__________________________________________________________________________________________

HORAIRES DE PÊCHE 2015
(Heure de Vesoul)

__________________________________________________________________________________________

LE RÔLE DU GARDE PÊCHE

La loi sur l'eau de 2006, qui a initié la réforme de la pêche associative, a souligné l'importance et la reconnaissance des gardes-pêche, sentinelles de nos rivières, mais aussi premiers représentants des structures associatives auprès du pêcheur. Cette loi nous a également permis d'instituer le statut d'agent de développement fédéral.

La mission de garde particulier a été créée voilà plus de 200 ans afin de contrôler le bon usage des ressources naturelles. Cette mission revêt aujourd'hui un nouvel intérêt, s'agissant d'une présence contribuant à la fois au respect des règles liées aux usages, tel que la pêche, et au respect de l'environnement.

Le garde pêche est à l'origine d'un grand nombre de signalements d'actes de braconnage, des pollutions ou autres. Il est un des seuls représentants des associations agréées de pêche sur le bord des cours d'eau, disponible pour informer et conseiller les pêcheurs.

Le garde-pêche a une double casquette : il est commissionné par une AAPPMA, dont il surveille les baux. Il joue à ce titre un rôle de sensibilisation, d'information du pêcheur. Il est sous la direction du président de son AAPPMA. Il est aussi une personne chargée de certaines missions de police judiciaire liées à la police de la pêche. Il se trouve sous la direction du procureur de la République. C'est la raison pour laquelle il prête serment auprès du greffe du tribunal d'instance.

Pour autant, ces 2 casquettes sont distinctes. C'est pourquoi il ne peut être membre du Conseil d'Administration de son association, ni porter de signe de son appartenance associative.

Citoyen chargé de missions de police judiciaire, il peut également dresser des procès verbaux et accomplir certains actes concourant à la sanction des contraventions et délits de pêche. Il doit veiller à opérer dans le cadre prévu par la loi, c'est à dire pour la surveillance de la pêche seulement et sur son territoire de commissionnement. Pour intervenir dans les meilleures conditions, il est nécessaire que le garde connaisse les fondements de sa mission.

Les conditions pour être garde-pêche particulier :

  • être majeur(e)
  • avoir un casier judiciaire vierge
  • être membre d'une A.A.P.P.M.A.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à prendre contact directement avec l'A.A.P.P.M.A. du secteur concerné.


__________________________________________________________________________________________


 
 
Coordonnées
site national
Président : BRUNO BOLOGNESI
4 Avenue du Breuil
70000 VAIVRE ET MONTOILLE

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
03.84.76.51.41
03.84.75.75.27

http://www.federationpeche.fr/70
federation.peche.70@wanadoo.fr
 
foot