Réglementation

09/06/2010

 

Rappels sur la réglementation générale en Eure-et-Loir :

Tailles réglementaires de captures:
- Brochet : 50 cm
- Sandre  : 40 cm
- Black-bass : 30 cm
- Truites Fario et Arc-en-ciel : 25 cm
- Ombre commun : 30 cm
- Carpe : Interdiction de transporter vivante toutes carpes de + de 60 cm

Nombre de captures autorisées :
- Limité à 6 salmonidés par jour et par pêcheur (truites et ombre confondues)

Procédés et modes de pêche autorisés:
En première catégorie:
- 1 ligne montée sur canne munie de 2 hameçons au plus, ou de 3 mouches artificielles au plus

En deuxième catégorie:
- 4 lignes montées sur cannes munies chacune de 2 hameçons au plus, ou de 3 mouches artificielles au plus(sauf pour les détenteurs de cartes découverte et cartes femme = 1 seule ligne)
- Lignes de fond (maxi 18 hameçons, eschée de vers de terre uniquement, et uniquement de jour)
- 6 balances à écrevisses de 30cm de diamètre maxi

ATTENTION : Il est interdit d'utiliser comme appât, même mort, toutes espèces disposant d'une taille minimale de capture (truites, brochet, ombre, black-bass sandre), toutes espèces susceptibles de causer des déséquilibres biologiques (poissons-chats, perche-soleil, écrevisses américaines), ainsi que les espèces protégées et non représentées (amour blanc, pseudorasbora et toutes espèces d'aquariophilie).

   ARRETE prefectoral annuel 2010      

 

ARTICLE 1^ER : Outre les dispositions directement applicables stipulées dans les articles R. 436-5 à R. 436-43 du Code de l’Environnement, la réglementation de la pêche pour l'année 2010, dans le département d'Eure-et-Loir, est fixée conformément à l'arrêté réglementaire permanent et aux articles suivants.

 

ARTICLE 2 : Dates d'ouverture :

  • Cours d'eau de première catégorie : du 13 mars au 19 septembre 2010.

  • Cours d'eau de deuxième catégorie : du 1^er janvier au 31 décembre 2010.

Compte tenu des dispositions ci-dessus, les périodes d'ouverture spécifiques des diverses espèces sont :

 

Désignation des espèces			Cours d'eau de 1ère catégorie	Cours d'eau de 2ème catégorie
Truites Saumon  de Fontaine Omble  Chevalier			du 13 mars au 19 septembre 2010	du 13 mars au 19 septembre 2010 La pêche de la truite arc en ciel est autorisée toute l'année.
Ombre commun			du 15 mai au 19 septembre 2010	du 15 mai au 31 décembre 2010.
Brochet			du 13 mars au 19 septembre 2010	du 1er  au 31 janvier 2010 et du 1er mai au 31 décembre 2010.
Sandre			Du 13 mars au 19 septembre 2010	Du 1er janvier au 31 janvier 2010 et du 29 mai au 31 décembre 2010.
Tous  poissons  non mentionnés  ci-avant			du 13 mars au 19 septembre 2010	Toute l'année.
Ecrevisse  autre  qu'écrevisses  américaines			Pêche interdite.	Pêche interdite.
Ecrevisses américaines			du 13 mars au 19 septembre 2010	Toute l'année.
Grenouille verte et Grenouille rousse			du 1er juillet au 19 septembre 2010	du 1er juillet au 31 décembre 2010.
Autres espèces de grenouilles			Pêche interdite.	Pêche interdite.
Anguille	Stade   Anguille jaune	Rivière Eure et affluents	Pêche autorisée du 13 mars au 15 juillet 2010	Pêche autorisée du 15 janvier au 15 juillet 2010
		Rivière Loir et affluents	Pêche autorisée du 15 mars au 15 septembre 2010
		Rivière Huisne et affluents
	Stade  Anguille argentée *	Tous les cours d’eau	Pêche interdite en tout temps et à toute heure

* L’anguille argentée (anguille de dévalaison) est caractérisée par la présence d’une ligne latérale différenciée, une livrée dorsale sombre, une livrée ventrale blanchâtre et une hypertrophie oculaire. L’anguille jaune est l’anguille en phase de grossissement.

Les jours indiqués dans le présent avis sont compris dans les périodes d'autorisation.

 

ARTICLE 3 : La pêche de l’anguille est interdite de nuit.

 

ARTICLE 4 : L’utilisation au plus de trois bosselles ou nasses anguillères, cordeaux ou lignes de fond est autorisée de jour dans les cours d’eau de 2ème catégorie.

 

ARTICLE 5 : Parcours  en  NO-KILL

Sur la rivière l'EURE

 

● Au lieu-dit "Les Chênes" commune de FONTENAY SUR EURE, dont le droit de pêche appartient à l'AAPPMA de la Gardonnette Chartraine, seule la technique de pêche à la mouche fouettée est autorisée et la remise à l'eau des poissons pêchés est obligatoire. 

 

Sur la rivière l’YERRE

● Parcours AAPPMA de CLOYES à SAINT HILAIRE SUR YERRE, partie dont la limite aval est située à 200 m en amont du pont de la RD 23 et la limite amont à 300 m en amont de la station d'épuration, toute technique de pêche est autorisée avec, uniquement, utilisation d’un hameçon simple sans ardillon.

 

Plans d’eau en NO-KILL

● Plan d’eau "Les Rayes", commune de NOGENT SUR EURE, AAPPMA La Gardonnette Chartraine.

Ø Remise à l’eau de toutes les carpes pêchées.

● Plan d’eau "Les Chênes", commune de FONTENAY SUR EURE  (AAPPMA La Gardonnette Chartraine) et  Plan d'eau communal de SAINT GEORGES SUR EURE (AAPPMA La Brème de St Georges).

    Ø Remise à l’eau de tous les black-bass pêchés.

 

 ARTICLE 6 : la pêche de la carpe est autorisée :

           1) A toute heure dans les secteurs du Loir désignés ci-après :

● LE LOIR rive gauche à SAINT MAUR SUR LE LOIR : un poste à l'aval du Pont de Meuves et un poste en face du plan d'eau du Baignon,

● LE LOIR rive gauche à 1000 m en amont de la ferme de Meuves à hauteur de l'ancienne station de pompage,

● LE LOIR rive droite à BONNEVAL :

- un poste au lieu-dit Vouvray, parcours défini sur 500 m de part et d'autre de la passerelle,

- un poste au niveau de la station d'épuration, parcours défini sur 70 m depuis la peupleraie jusqu'à l'embarcadère,

- un poste à proximité de Montfaucon, parcours défini sur 200 m de part et d'autre du bras mort,

● LE LOIR rive gauche, à CHATEAUDUN, un poste aménagé "espace carpe", derrière le magasin "Planète Pêche", au lieu-dit "La Boissière" -  Accès libre par la voie publique,

● LE LOIR rive droite à MARBOUE, au lieudit "Greslard", un poste à 60 mètres en aval de l'ancien lavoir,

● LE LOIR rive droite à CHATEAUDUN, au lieudit "Les Gâts", un poste à 40 mètres en amont et un poste à 40 mètres en aval du pont de la déviation,

● LE LOIR rive droite à CHATEAUDUN, dans la prairie de la Roïde Boëlle, 150 m en aval de la prise d'eau jusqu'au fossé limite de parcours,

● LE LOIR rive droite, à CLOYES SUR LE LOIR, au lieudit "La Galloire", sur 280 mètres, entre la buse exutoire du plan d'eau et la limite clôturée de la parcelle.

2)  Selon le règlement intérieur spécifique, sur

● le plan d'eau d’ECLUZELLES,

● l'étang communal de SAINT GEORGES SUR EURE,

● le plan d'eau d’ "Ecoublanc" commune de MARBOUÉ,

● les plans d’eau de "La Fontaine à Jean" et "Les Aulnes" à AUNEAU,

● le plan d’eau de "Comteville" à CHERISY,

● les plans d’eau du "Bois de Clos", "les Chênes", "la Goujonnière", "La Pierre Maubert 1", "Les Rayes" et "Damoy"  communes de FONTENAY SUR EURE et NOGENT SUR EURE,

● le plan d’eau des "Baignons" à SAINT MAUR SUR LE LOIR,

● les ballastières de MONTIGNY LE GANNELON,

● l'étang du Roi à CHERISY,

● le plan d’eau de la Ferrière commune de FONTAINE SIMON,

● «la Prairie» dénommé aussi «plan d’eau Marcel Huart» commune de MEREGLISE,

● le plan d’eau «le Pont Foulon» commune d’ARROU.

 De nuit, sur tous les plans d'eau cités dans cet article, la pêche de la carpe n’est uniquement autorisée qu’à l’aide d’esches végétales ou "bouillettes" et d’un hameçon simple. Les carpes pêchées doivent immédiatement être remises à l'eau.

 

ARTICLE 7 : Sur les plans d’eau "Arthur Rémy"  et Badouleau à SENONCHES, le plan d’eau communal de BREZOLLES et le petit plan d'eau de Dampierre sur Blévy (propriété de la commune de Maillebois) qui sont classés en première catégorie, il est autorisé de pêcher à l’aide de deux lignes et d’utiliser des asticots comme appât.

Par ailleurs, sur les plans d’eau «Arthur Rémy» et «Badouleau» à Senonches, la période de pêche est prolongée jusqu’au 10 octobre 2010.

 

ARTICLE 8 : Sur la rivière «Huisne», il est interdit de pêcher en marchant dans l'eau sur les frayères à truites ou à ombres communs identifiées, du 1^er janvier au 15 mai 2010 et du 1^er novembre au 31 décembre 2010.

octobre 2010.

Chartres, le  02 Février 2010

 

ARRETE relatif à l'exercice de la pêche sur certaines eaux closes (Validité 5 ans)

télécharger la pièce jointe : Arrêté préféctoral 2010